(Conformément aux Articles L. 6352-1 et suivants du Code du Travail)
Le présent Règlement Intérieur définit les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité et en matière de discipline, et ce, afin que les formations dispensées par Déclic CNV & Education permettent d’articuler le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de formation professionnelle avec un apprentissage vivant et responsable de la Communication NonViolente, dans les formations dispensées par Déclic CNV & Education.
Nous comprenons que l’intention du législateur, à travers les interdictions et sanctions prévues dans ce règlement, est de préserver des besoins de sécurité, de confiance et de respect du groupe, y compris du formateur.
Lors des formations, des accords de vie de groupe seront élaborés à partir des besoins de chacun, en début de formation et seront réajustés, en fonction des besoins, au cours de la formation pour favoriser le respect des besoins mutuels.
En cas de nécessité, toutes les possibilités de dialogue, de compréhension mutuelle et de réparation permises par la CNV et les cercles restauratifs seront mises en œuvre, avant tout recours à des sanctions.
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir :
Le présent Règlement Intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires de chaque formation.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation et non dotés de Règlement Intérieur, il est appliqué l’ensemble des dispositions du présent chapitre 2.
En fonction de la situation sanitaire, les règles en vigueur au moment de la formation seront appliquées.
La Direction de l’organisme de formation assume la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité au sein des locaux dans lesquels la formation est dispensée.
Il lui incombe, à ce titre, de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent en raison de toutes les caractéristiques de l’activité de formation et de son organisation.
Les dispositions revêtant un caractère général font l'objet des paragraphes ci-après.
Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l'activité ou de l'organisation du stage l'exigent.
Il appartient au formateur d'encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l'information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l'accomplissement des stages.
Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout éventuel danger.
Le stagiaire s’engage à laisser en bon état de propreté les sanitaires mis à leur disposition dans les locaux où se déroule la formation.
Le lieu et l’heure des repas et des pauses sont fixés par le formateur en concertation avec les stagiaires.
Sauf autorisation expresse en ce sens, le stagiaire s’engage à ne pas prendre leur repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation.
Le stagiaire s’engage à ne pas consommer ou introduire de boissons alcoolisées dans locaux où se déroule la formation, sauf accord du formateur.
Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de tous les locaux de l'établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d'autres personnes que l'occupant habituel, qu'il s'agisse de stagiaires, de personnels de l'entreprise ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l'interdiction est apposée dans les locaux visés.
Le formateur vérifie que les consignes d'incendie, notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées de façon à être connus de tous dans les locaux où se déroule la formation. Il vérifie aussi que le matériel de lutte contre l’incendie et les issues de secours sont accessibles. Le stagiaire s’engage de leur côté à suivre les dispositifs d’évacuation le cas échéant.
Avant la formation, le stagiaire s’engage à informer Déclic CNV & Education d’éventuels troubles de santé (maux de dos, déficiences respiratoires, incapacités physiques, …) ou handicap si ceux-ci nécessitent un aménagement.
Durant la formation, le stagiaire s’engage à signaler au formateur tout accident ou incident, même bénin, survenu à l’un d’entre eux, que ce soit dans les locaux où se déroule la formation ou sur le chemin pour s’y rendre ou en revenir.
Article 2.8. Disposititifs de protection et de sécurité
Les mesures d'hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous.
À cet effet les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l'organisme de formation doivent être strictement respectées.
Les stagiaires doivent :
?
Le stagiaire s’habille avec des vêtements qui leurs permettent d’effectuer des exercices d’éveil corporel et se comporte les uns avec les autres avec bienveillance et respect.
Le stagiaire est le seul responsable de ses objets personnels, notamment en cas de détérioration, perte ou vol dans les locaux où se déroule la formation.
Les horaires sont indiqués dans les programmes de formation. En fonction des situations spécifiques et en concertation avec les stagiaires, le formateur peut aménager ces horaires. Sur cette base, le stagiaire s’engage à être ponctuels et à avertir le formateur en cas de retard ou d’absence.
Durant la formation, à l’exception des temps de pauses, le stagiaire s’engage à veiller à leur qualité de présence, notamment en éteignant leur téléphone portable, sauf nécessité dont il aura informé le formateur et le groupe. Il s’engage à remplir et signer les feuilles d’émargement par demi-journée, les feuilles d’évaluation et d’attestation de participation de stage.
Le stagiaire s’engage à accéder aux locaux où se déroule la formation par les itinéraires et issues prévus à cet effet. En dehors des horaires de formation, il s’engage à demander préalablement l’accord du formateur pour rester dans les locaux ou y introduire des personnes extérieures à la formation.
Le stagiaire s’engage à conserver en bon état le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confié durant la formation et il les utilise conformément à leur objet pédagogique. A la fin du stage, il s’engage à restituer au formateur le matériel et les documents pédagogiques qui appartiennent à l’organisme de formation et il conserve ceux destinés à leur usage personnel.
Le stagiaire s’engage à respecter les droits d’auteur qui protègent tous les documents pédagogiques remis lors des formations. Il s’engage à demander l’accord du formateur avant de photographier, enregistrer ou filmer tout ou partie de la formation. Il s’engage également à demander l’accord du formateur avant d’utiliser ces photos, enregistrements ou films, notamment dans le cadre de leur propre activité de formation.
Le formateur est garant de l’application du présent Règlement Intérieur. Si un ou plusieurs stagiaires y contreviennent, il s’appuie sur la Communication NonViolente pour remédier à la situation.
Toutefois, en cas de violation des règles de discipline ou si les agissements d’un ou de plusieurs stagiaires enfreignent le bon fonctionnement du groupe, le formateur fera application du présent chapitre 4 et décidera, le cas échéant, de toute mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, en particulier si il y a besoin de protéger des personnes.
Lorsque le formateur décide de telles mesures conservatoires, il en informe de vive voix le ou les stagiaires concernés qui s’y conforment immédiatement.
Les sanctions définitives relatives aux agissements qui ont motivé ces mesures conservatoires sont ensuite prises dans le respect des procédures prévues aux articles 4.3 et 4.4 ci-dessous.
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit ».
L’avertissement est notifié par écrit et fait l’objet d’une reconnaissance manuscrite de réception par le destinataire (envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou remise d’une lettre en main propre contre décharge).
Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.
Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 du Code du Travail et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6 du Code du Travail, ait été observée.
Article 5 - Remise du règlement intérieur
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
